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Jeanne vÉzier
Avocat À la cour
IDENTITÉ
Après avoir obtenu deux Masters, l'un en pratique des Contentieux publics et l'autre en Droit public des affaires à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, j’ai rejoint le Barreau de PARIS.
Désireuse d'une plus grande proximité avec ma clientèle et férue de triathlon c'est tout naturellement que je me suis dirigée vers NICE pour m'y installer durablement.
Forte de diverses expériences tant auprès des collectivités territoriales, de cabinets d’avocats que de juridictions administratives, j’ai pu développer une appétence particulière pour le droit public afin d’accompagner mes clients tant en conseil qu’en contentieux.
Cette passion pour le droit public est venue principalement d’un constat simple, parfaitement illustré par KAFKA dans son œuvre Le Château : l’Administration entendue au sens large (Etat) est souvent perçue par les justiciables comme “inaccessible”, “intouchable”, contre laquelle vous vous sentez découragés ou démunis. Pourtant, il existe des leviers procéduraux méconnus et complexes permettant de contrecarrer ces situations.
Mon ambition ? Loin d’être une révolutionnaire, j’aurai à cœur par ma rigueur, ma capacité d’analyse et ma pugnacité, de vous accompagner dans la défense de vos intérêts et de vos droits, lesquels méritent d’être portés en justice qu’importe l’adversaire.
Un accompagnement dévoué dans vos problématiques juridiques
Urbanisme
Discipline au carrefour d’autres droits, le droit de l’urbanisme est une branche publiciste du droit régissant les règles de constructibilité et d’aménagement de nos territoires tout en y conciliant les intérêts particuliers des propriétaires fonciers.
Les collectivités territoriales (Communes, EPCI) sont compétentes pour délivrer ces autorisations d'urbanisme au visa des documents géographiquement applicables (PLU(i), plans de préventions…).
Je vous aiguillerai au cœur de ce contentieux très spécialisé sur le type d’autorisation(s) d’urbanisme nécessaire(s) à votre projet, sur les procédures d’obtention de ces autorisations et éventuellement sur la contestation d’un refus de délivrance de ces dernières.
J’interviens notamment pour :
- Audit des autorisations d’urbanisme : déclarations préalables, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir…
- Contestation zonage : le classement d’une parcelle par le PLU peut se révéler très impactant : perte des droits à construire si terrain devenu inconstructible.
- Recours contre une autorisation d’urbanisme ou un refus d’autorisation
- Droit pénal de l’urbanisme
- Environnement
- Bruit/ nuisances sonores.
Ce droit encadre l’ensemble des règles applicables aux contrats conclus par les personnes publiques ou pour les personnes privées agissant pour le compte d’une personne publique et dans un but d’intérêt général.
- MARCHÉS PUBLICS : accompagnement de mes clients dans toutes les étapes :
- Passation :
- Assistance et conseil pour la rédaction du dossier de consultation des entreprises
- Assistance pour la négociation des contrats et durant la procédure de passation.
- Recours en référés précontractuel, contractuel, recours en annulation du contrat, recours indemnitaire… (Transparence des procédures, égalité d’accès des candidats, bonne gestion des deniers publics…)
- Exécution : gestion contractuelle et opérationnelle en cours d’exécution, assistance pour rédiger et pour traiter les réclamations indemnitaires, négociation d’avenants et de transactions…
- Fin du marché : Assistance pour la négociation lors de la résiliation de contrats, recours indemnitaire, recours en reprise des relations contractuelles…
- CONCESSIONS (DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLIC) : à la différence du marché public, le contrat de concession implique un transfert de risques pour l’exploitant. Je pourrai également vous assister pour la passation et l’exécution de ces contrats.
Responsabilité administrative
Nombreuses sont les hypothèses où la responsabilité de l’Administration peut être engagée.
Plusieurs régimes lui sont d’ailleurs opposables : responsabilité sans faute, pour faute simple, pour faute lourde…
Ainsi, étant susceptible d’engager sa responsabilité, l’Administration peut devoir réparer le/les préjudice(s) subi(s) dans l’ensemble des actes et missions qu’elle accomplit.
A titre d’exemple, une commune pourra engager sa responsabilité si elle cause un préjudice à un usager ou à un tiers du service public routier par le biais de travaux publics s’opérant sur la chaussée.
Aussi, l'accident médical réalisé au sein d'un établissement public de santé peut ouvrir droit à une indemnité qui sera proportionnelle aux conséquences dommageables subies par l'intéressé.
Enfin, l’Administration engage sa responsabilité lorsqu’elle édicte un acte illégal (délibération, arrêté, loi, décret…). L’annulation de ces actes peut ouvrir droit également à l’indemnisation des préjudices subis dans le cadre d’un recours plein contentieux.
Ce recours dit « plein contentieux » aussi appelé recours en responsabilité, impose la représentation obligatoire par avocat devant nos tribunaux administratifs. Ma présence prend d’ailleurs tout son sens puisque de multiples éléments déterminants doivent être analysés (qualification juridique, régime applicable, recours préalable obligatoire, stratégie contentieuse et délais d’action).
Le droit administratif général inclut une multiplicité de sous-droits, tels que :
- Le droit de la police administrative : la police administrative vise à prévenir les troubles à l’ordre public. Cette activité doit être conciliée avec la protection des libertés publiques, l’autorité administrative ne pouvant prendre par exemple des actes de portée générale et absolue.
- Le droit des services publics : résolution de toutes les problématiques rencontrées par les usagers dans le cadre de l’utilisation, l’organisation et le fonctionnement d’un service public.
- Contestation d’un refus d’autorisation administrative
- Fermetures administratives de débits de boisson, commerces...
- Occupation du domaine public : ces règles, regroupées principalement dans le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, font l’objet d’un contentieux important et particulier de trois sortes nécessitant les conseils avisés d’un avocat :
- 1. permis de stationnement (terrasse ouverte, food-truck, étalage, fête foraine…),
- 2. permis de voirie (terrasse fermée),
- 3. droit de place (marché et halles).
- Contestations de sanctions administratives :
- Sportives : Contentieux des actes administratifs des fédérations, Contentieux disciplinaire à l’égard des sportifs et des clubs de sport.
- Financières : amendes, avis de sommes à payer, refus de prestations sociales…
Droits immobilier et de la construction
Enfin, je pourrai vous assister, conseiller et défendre de toutes problématiques juridiques liées aux droits immobilier et de la construction, telles que:
- Baux : rédaction et renouvellement de baux, recouvrement de loyers impayés, cession, expulsion...
- Location AirBNB
- Copropriété : troubles du voisinages, désordres parties communes ou privatives...
- Vente : promesse de vente, compromis de vente, clause suspensive et résolutoire, dépôt de garantie, gestion des contentieux, vente forcée, vices cachés, clause pénale, négociation indemnité d’immobilisation, représentation vente judiciaire...
- Responsabilité des constructeurs : référé préventif, expertise judiciaire, garanties de parfait achèvement, biennale et décennale, assurance dommages-ouvrage...
PROCESS
2ÈME
ÉTAPE
1ÈRE
ÉTAPE
La prise en main du dossier correspondant notamment aux prestations suivantes:
- Premier rendez-vous au Cabinet permettant d’apprécier les besoins du client.
- Ouverture informatique du dossier.
- Rédaction et signature de la convention d’honoraires : choix du mode de détermination des honoraires.
- Analyse stratégique liminaire du dossier: chances de succès, procédure(s) à mettre en place, durée et coûts.
- Si saisine post-assignation ou post-requête : rédaction d’un acte de constitution ou d’une lettre d’intervention devant la juridiction compétente.
Coût: 560 euros TTC
Réalisation de l’ensemble des diligences nécessaires au succès de vos prétentions:
- Toute réalisation fera l’objet d’une validation de votre part avant dépôt/signification à la partie adverse ou à la juridiction.
- Une information complète et régulière de votre dossier sera effectuée dès la moindre nouveauté réceptionnée (mémoires ou pièces adverses, lettres de la juridiction, comptes-rendus d’expertises ou d’audiences...).
- Si la clef d’une relation de confiance reste la communication, il sera important de veiller dans votre intérêt à me transmettre les pièces nécessaires au succès de vos prétentions.
Coût: selon tarifs et détermination des honoraires
TARIFS ET DÉTERMINATION DES HONORAIRES
Les honoraires pour diligences accomplies seront fixés en toute clarté et transparence en fonction: de la difficulté du dossier, de ses enjeux, des diligences à accomplir et du temps passé.
Ils pourront être, au choix des parties: forfaitaire ou au temps passé.
AU CHOIX
Honoraire au temps passé
Utilisé pour les procédures plus complexes.
Il s'agit ici de l'application d’un tarif horaire au prorata du temps passé par l’avocat et fixé par rapport à la complexité du dossier.
Ce taux horaire peut varier entre 200 à 280 euros TTC.
Exemple: consultation sur une problématique juridique précise
Honoraire forfaitaire
Utilisé pour les procédures dites usuelles.
Il s'agit ici d'un un coût fixe et global d’intervention, défini à l’avance, et au-delà duquel aucun dépassement ne peut intervenir sans l’accord du client.
Exemple : assignation en référé-suspension 1700 euros TTC.
Chaque relation contractuelle fera l'objet d'une convention d'honoraires.
Les frais de déplacement et éventuels honoraires de résultat seront possiblement à implémenter selon les contentieux.
RENCONTRONS-NOUS
Maître Jeanne VÉZIER
Avocat au Barreau de NICE
7 Avenue Mirabeau
06000 NICE
06 84 33 85 80
Rues alentours / Parking Raimbaldi / Parking Gare du sud
L1 - Libération ou Gare Thiers
MENTIONS LÉGALES
Directeur de la publication :
Jeanne VÉZIER, Avocat au Barreau de NICE,
7 Avenue Mirabeau à NICE (06000),
SIREN 921 737 235
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